Est-il illégal pour les Canadiens de se battre à l’étranger?

 

 

 

radicalisation

Quelque 130 Canadiens seraient partis prendre part à diverses activités terroristes à l’étranger, notamment en Syrie et en Irak. Ces présumés aspirants djihadistes recherchés par la GRC suscitent toujours bien des questions. Décryptage.

Certains d’entre eux ont défrayé la chronique au cours des derniers mois. C’est notamment le cas d’André Poulin et de Damian Clairmont, tués dans des combats, tout comme celui des terroristes ontariens impliqués dans la prise d’otages dans un site gazier en Algérie, l’année dernière.

1. Est-il illégal d’aller se battre à l’étranger?

Ça dépend aux côtés de qui on se bat. « Il n’est pas interdit de se joindre à des forces armées régulières; ce qui est interdit, c’est de se joindre à des groupes terroristes », explique Michel Juneau-Katsuya, expert en sécurité nationale et renseignement.

Ainsi, un Canadien pourrait aller en Ukraine pour se battre avec l’armée sans entrer dans l’illégalité par rapport à la loi canadienne. Par contre, il ne pourrait se joindre aux rebelles prorusses sans en subir les conséquences.

2. Quelle est la loi qui s’applique?

Aux prises avec un nombre croissant de jeunes désireux de se joindre aux djihadistes, le gouvernement a récemment apporté des changements au Code criminel.

Art. 83.191 « Est coupable d’un acte criminel passible d’un emprisonnement maximal de quatorze ans quiconque quitte ou tente de quitter le Canada – ou monte ou tente de monter dans un moyen de transport dans l’intention de quitter le Canada – dans le but de commettre un acte à l’étranger qui, s’il était commis au Canada, constituerait l’infraction visée au paragraphe 83.19(1) »

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